Conditions Particulières de Vente du service Agence lia

PREAMBULE

Les présentes conditions particulières s’applique à tous les produits et services commercialisés sous la marque Agence lia.

Société TWS Hosting Inc rappelle que le service Agencelia est également soumis à ses conditions générales de vente. En cas de contre-indication entre les présentes conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront. Dans le cas où des annexes aux présentes conditions générales seraient ajoutées, et en cas de contradiction, les annexes prévaudront.

1. FORFAIT TOUT COMPRIS

Dans le cas où le client souscrit au contrat « Forfait tout compris », il reconnait avoir pris connaissance que la prestation est caractérisée par un engagement minimum de 24 mois, qui comprend la création du site internet ainsi que l’abonnement de service mensuel, et qui correspond à l’équilibre financier de la proposition entre le coût de développement et la maintenance du site. Le présent contrat est un abonnement conclu pour une durée illimité avec une période d’engagement minimum de 24 mois, indivisible et irrévocable.

Tous les mois, le Client gagnera des points fidélités qui lui ouvriront droit à des prestations complémentaires gratuitement ou avec une réduction avantageuse. L’utilisation des points fidélités s’accompagne systématiquement d’un réengagement dont la durée est définie dans un avenant au contrat principal.

Résiliation : En cas de résiliation du contrat, imputable au client, avant la fin de sa période d’engagement, celui-ci devra payer au prestataire une somme égale à la totalité des échéances restantes à courir jusqu’à l’issue de la période d’engagement. Au-delà de la période d’engagement, le Client pourra résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Paiement : Concernant la prestation « forfait tout compris », le paiement se fait mensuellement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le paiement de la première mensualité conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable. Les paiements de l’abonnement sont mensuels et prélevés automatiquement sur la base du mandat SEPA fourni par le Client.

Propriété : les droits de propriété cités dans le paragraphe « Propriété » des Conditions Générales de Ventes deviendront la propriété du Client à l’issu des périodes d’engagement